La police des

Montréalais


Crime haineux et incident à caractère haineux

Crime haineux et incident à caractère haineux; quelle est la différence ?

Qu’est-ce qu’un crime haineux?

CRIME HAINEUX : un crime motivé par la haine est une infraction criminelle motivée ou soupçonnée d’être motivée par la haine de la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, l’incapacité mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou tout autre facteur similaire.

Voici quelques exemples de crimes haineux : 

Dessiner une croix gammée sur un objet, un immeuble ou un véhicule.

Proférer des menaces envers une personne en raison de sa confession religieuse.  

S’attaquer physiquement à une personne en raison de la couleur de sa peau. 

 

Si vous êtes victime ou témoin d’un crime haineux (méfait, graffitis, menaces de blessures, etc.)

Il faut contacter le 911


Qu’est-ce qu’un incident à caractère haineux?

INCIDENT À CARACTÈRE HAINEUX : L'incident à caractère haineux désigne tout acte NON CRIMINEL qui pourrait affecter le sentiment de sécurité d'une personne ou d'un groupe identifiable de personnes et qui, compte tenu du contexte, peut être perçu comme tel, en raison de la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, l'orientation sexuelle ou une incapacité, notamment. 

Voici quelques exemples d’incidents à caractère haineux : 

Distribuer du matériel offensant et insécurisant ciblant un groupe ethnique.

Insulter ou injurier un individu en personne ou sur les réseaux sociaux en raison de son statut social. 

Poser des gestes vexatoires envers une personne en raison de son orientation sexuelle.    

 

Vous voulez signaler un incident à caractère haineux?

Le SPVM met à votre disposition un rapport en ligne où vous pouvez signaler tout incident à caractère haineux. Vous n’avez qu’à consulter la section : REMPLIR UN RAPPORT

Après avoir soumis votre rapport, un numéro temporaire vous sera automatiquement transmis par courriel. Toute communication se fera par courrier électronique. Votre rapport sera révisé et si des modifications sont nécessaires, une demande de modification vous sera transmise. Une fois le rapport corrigé et approuvé, vous recevrez votre numéro d’événement officiel par courriel ainsi qu’une copie du rapport en version PDF.

Assurez-vous d’avoir une adresse courriel valide ainsi que la date et l’endroit où est survenu l’incident.

Remplir un rapport

 


Ville de montréal