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Règlement sur le bruit

D’un arrondissement à l'autre, ou d'une ville liée à l'autre, le règlement sur le bruit n’est pas identique. Des spécificités s'appliquent à chacun d'entre eux. Afin d'obtenir les règlements à jour pour votre quartier et vous éviter des désagréments, nous vous invitons à contacter votre arrondissement ou votre ville. Au besoin, un inspecteur municipal devrait être en mesure de vous assister.

Selon le type de nuisance sonore, l’application du règlement relève de la police ou de l’arrondissement et des amendes peuvent être remises aux contrevenants.

Voici quelques informations générales relatives au Règlement sur le bruit pour vous aider à déterminer quand faire appel ou non à votre service de police.

Quand faire appel ou non à votre service de police

Si vous êtes dérangés par le bruit ou témoins d’une incivilité, n’hésitez pas à communiquer avec votre poste de quartier, à composer le 911 ou à le signaler à un policier patrouilleur. Vous pouvez également communiquer avec Info-Crime au 514 393-1133, de façon anonyme et confidentielle. 

Qu'est-ce qu'un bruit prohibé?

La définition d'un bruit prohibé diffère d'un arrondissement ou d'une ville liée à l'autre, mais en général, il est défini ainsi :

  • Le bruit produit au moyen d'appareils sonores, qu'ils soient situés à l'intérieur d'un bâtiment ou qu'ils soient installés ou utilisés à l'extérieur
  • Le bruit d'une sirène ou d'un autre dispositif d'alerte, sauf en conformité d'un permis délivré à cet effet ou sauf en cas de nécessité
  • Le bruit de cris, de clameurs, de chants, d'altercations ou d'imprécations et toute autre forme de tapage
  • Tout autre bruit interdit par la réglementation

En savoir +

Consulter les règlements sur le bruit et les nuisances

Arrondissements

Ahuntsic-Cartierville – Règlements

Anjou – Règlements

Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Règlements

Lachine – Règlements

LaSalle – Règlements

Le Plateau-Mont-Royal – Le bruit

Le Sud-Ouest – Règlements

L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève – Règlements

Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Règlements

Montréal-Nord – Principaux règlements

Outremont –  Principaux règlements

Pierrefonds-Roxboro –  Règlements

Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles –  Règlements

Rosemont–La Petite-Patrie - Règlements

Saint-Laurent – Règlements

Saint-Léonard –  Principaux règlements

Verdun –  Principaux règlements

Ville-Marie – Règlements

Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension – Règlements

Villes liées

Baie d'Urfé –  Nuisance sonore

Beaconsfield – Règlements

Côte-Saint-Luc – Principaux règlements

Dollard-des Ormeaux – Règlements

Dorval – Règlements municipaux

Hampstead – Bruits excessifs

Kirkland –  Réglementation municipale

Montréal-Est – Règlements municiapaux

Montréal-Ouest – Règlements

Mont-Royal – Contrôle du bruit

Pointe-Claire – Règlements

Sainte-Anne-de-Bellevue – Règlement

Senneville – Règlements municipaux

Westmount – Réglementation du bruit


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