La police des

Montréalais


Rapport du coroner

Lorsque le décès a fait l’objet d’une enquête du coroner, le SPVM ne peut en aucun cas communiquer une copie de son rapport. En effet, seul le coroner en chef, avec la permission expresse du ministre de la Sécurité publique, peut communiquer un rapport de police annexé au rapport du coroner.

Il est néanmoins possible d’obtenir une copie du rapport d’enquête du coroner.

Ainsi, toute demande concernant une mort violente ou un décès autre que naturel doit être adressée à :                                              

Bureau du coroner
Édifice Le Delta 2, bureau 390
2875, boulevard Laurier        
Québec (Québec)  G1V 5B1

Sans frais : 1-866-312-7051
Télécopieur : 418-528-2634
Courriel : acces.information.coroner@coroner.gouv.qc.ca

Pour en savoir +


Ville de montréal