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Rapport d’accident de la route

Pour demander une copie d’un rapport d’accident automobile avec dommages matériels seulement, incluant les délits de fuite, contacter le Bureau Accès Montréal (BAM).

Pour demander une copie d’un rapport d’accident automobile avec blessés, avec ou sans dommages matériels, s’adresser aux Archives du SPVM.

Bureau Accès Montréal

Rapport d’accident automobile avec dommages matériels seulement, incluant les délits de fuite.

Pour demander une copie d’un rapport d’accident sans blessé, vous pouvez faire votre demande à un bureau d’Accès Montréal près de chez vous. Le délai de traitement est d’environ 10 jours. Les frais sont de 15,00 $.

La liste des points de service à la clientèle se trouve sur internet : 
ville.montreal.qc.ca ou par téléphone au 514-872-0311.

Les compagnies d'assurances, les professionnels de l'assurance de dommages et les experts en règlement de sinistres en assurance de dommages peuvent avoir accès au service en ligne de la Ville de Montréal RAPPORTS D'ACCIDENT. Une attestation professionnelle est exigée.

Archives du SPVM

Rapport d’accident automobile avec blessés – avec ou sans dommages matériels.

Pour demander une copie d’un rapport d’accident, vous devez envoyer par courrier postal une demande écrite et dûment signée à l’adresse suivante :

Section des Archives 
Service de police de la Ville de Montréal 
5000, rue d’Iberville, B - 135 
Montréal (Québec) H2H 2S6 
Téléphone : 514-280-2970
Télécopieur : 514-280-2985 

Sur votre demande, vous devez inscrire votre nom complet, votre adresse actuelle, votre numéro de téléphone, le numéro d’événement, votre date de naissance, l’endroit où l’événement a eu lieu, la date de l’événement, le type d’événement, par exemple : accident, méfait, vol, ou agression et la raison pour laquelle vous voulez vous procurer ce rapport. Vous devez signer votre demande.

Vous devez joindre à votre demande :

1- Une copie d’une pièce d’identité émise par un gouvernement, par exemple : une carte d’assurance maladie, un permis de conduire ou un passeport. La pièce d’identité doit avoir votre signature et votre photo et la copie doit être facilement lisible.

2- Un chèque, un mandat-poste ou un mandat bancaire de 15,00 $ à l’ordre de la « Ville de Montréal ».

Veuillez prendre note que le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à trois semaines, selon le volume de demandes reçues.


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