La police des

Montréalais


Manifestation

Le SPVM respecte le droit fondamental des citoyens de manifester, ce droit qui doit s’exercer selon les lois et règlements qui prévalent.

La collaboration de tous les participants à une manifestation est nécessaire afin d'assurer la sécurité de tous et que l'expression de la démocratie se fasse paisiblement.

Pour assurer son rôle de gardien de la paix publique, le SPVM ne peut tolérer les actes de violence, les actes criminels ou les infractions qui pourraient être commis et il se fait un devoir d’intervenir pour les réprimer.  

Questions fréquentes

Combien de temps les policiers donnent-ils aux manifestants pour quitter les lieux lorsqu’un avis de dispersion a été donné et comment les avisent-ils?

Selon la situation, le SPVM peut donner un ou plusieurs avis verbaux par l’entremise d’un appareil acoustique pour inviter toutes personnes qui se trouvent sur les lieux à quitter. 

L’information est aussi normalement communiquée sur notre compte Twitter (@SPVM).

Si l’ordre public est en péril, que la sécurité de citoyens est compromise et que les manifestants ne répondent pas à l’avis verbal donné, le SPVM passera à un niveau supérieur dans la gradation de l’intervention pour faire respecter la consigne de quitter les lieux.

À partir de quand une manifestation est-elle déclarée illégale?

Lorsque des infractions sont commises ou qu’il y a actes de violence, la manifestation est déclarée illégale et le SPVM interviendra pour y mettre un terme. De la même façon, si des manifestants occupent un lieu et que les responsables de l’endroit demandent l’aide de la police pour les expulser d’un local ou d’un édifice, la manifestation est alors considérée comme illégale. Finalement, si le lieu exact et l’itinéraire de la manifestation ne sont pas transmis par les organisateurs avant la tenue de celle-ci, la manifestation sera déclarée illégale.

Pourquoi le SPVM sort-il ses groupes d’intervention lors de manifestations?

Dès que la manifestation est déclarée illégale, les policiers des groupes d’intervention sont appelés en renfort et doivent prendre les moyens nécessaires pour mettre un terme à la manifestation.

Pourquoi la police intervient-elle sur la rue?

Lorsque la sécurité des participants est en danger ou qu’il y a commission d’infractions, d’actes de violence, de vandalisme, de méfaits ou autres, les policiers se doivent d’intervenir et de mettre fin à la manifestation dans les meilleurs délais. La manifestation est alors illégale.

Comment peut-on identifier un policier?

Le Code de déontologie des policiers du Québec prévoit que le policier ne doit pas « omettre de porter une marque d’identification prescrite dans ses rapports directs avec une personne du public » (art. 5, alinéa 3).

Il est ici question de toute marque d’identification (par exemple : plaquette d’identification, numéro de matricule ou bien carte d’identité).

Quel est le rôle des médiateurs lors de manifestations?

L’équipe de médiation du SPVM a pour mandat de faire de la prévention et de contribuer à réduire les tensions et les risques de confrontation lors de manifestations ou de rassemblements organisés sur le territoire de l’île de Montréal. Par conséquent, les policiers de l’équipe de médiation sont présents dans plusieurs manifestations pour échanger avec les citoyens et répondre à leurs questions. 

Vous pouvez reconnaître les médiateurs par la veste qu’ils portent « Police : Équipe de médiation ».

Organiser une manifestation

Vous voulez organiser une manifestation? Vous devez suivre certaines consignes afin de vous assurer que celle-ci se déroule dans le meilleur contexte possible, de façon sécuritaire et conforme à la réglementation municipale.

Voici les grandes lignes à respecter :

  • Communiquer avec le poste de quartier afin de fournir la date, le lieu, l’itinéraire de la manifestation et une évaluation du nombre de manifestants. Si possible, 2 semaines avant l’événement.
  • Remettre les coordonnées du responsable (nom et un numéro de téléphone du responsable qui doit être facilement joignable).
  • S’assurer qu’il n’y a aucune obstruction au parcours dû à des travaux ou autre entrave. À ce titre, certaines artères empruntées sont sujettes à une évaluation par l’équipe des services d’ordre.
  • Lors du déplacement des manifestants, aucun sens unique ne doit être pris à contre-sens. Il est également fortement recommandé d’éviter les heures de pointe. De plus, nous vous conseillons de mettre en place une équipe de bénévoles identifiés afin d’encadrer les manifestants.
  • Respecter le règlement P-6 de la Ville de Montréal à savoir que dorénavant :
  1. il est obligatoire de fournir l’itinéraire à la police
  2. le montant des constats est passé de 100 $ à 500 $

Pour toute question ou incertitude, n’hésitez pas à contacter l’équipe des services d’ordre du poste de quartier concerné.

Porter plainte

Les différents recours pour porter plainte envers un policier

Il existe une instance, soit le système déontologique policier, auprès de laquelle les citoyens peuvent déposer une plainte. Ce système est encadré par la Loi sur la police et vise à assurer la protection des citoyens dans leurs rapports avec les policiers.

Le SPVM peut également effectuer une enquête interne dans certains cas en vertu du Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal. Ce règlement vise à déterminer les devoirs et normes de conduite des policiers dans le but d'assurer l'efficacité, la qualité du service et le respect de l'autorité des officiers.

Précisons que lorsqu’un citoyen porte plainte en déontologie policière, le SPVM assure le suivi de cette plainte en collaborant avec le commissaire à la déontologie policière. Le SPVM s'assure également qu'aucune faute disciplinaire n'a été commise par le policier.

Selon le cas, une enquête en vertu du Code criminel peut être menée dans le même dossier, même si une plainte déontologique ou interne est en cours.

Quelques statistiques

Près de 780 manifestations populaires sont organisées chaque année à Montréal. 

En 2012, un nombre exceptionnel de manifestations ont ainsi été tenues sur le territoire montréalais pour un total de 1377 services d'ordre. De ce nombre 700 manifestations étaient liées au mouvement social contre la hausse des frais de scolarité. Qui plus est, aucune grande ville canadienne, voire même américaine, n’aura vécu autant de manifestations, quotidiennement, avec autant d’intensité, en une si courte période.

Quelques règles à suivre pour assurer le bon déroulement d’une manifestation

  • Respecter les lois et règlements en vigueur
  • Suivre les instructions données par les policiers, afin d’assurer votre sécurité
  • Les manifestants qui occupent des édifices ou des locaux, qu’ils soient publics ou privés, seront évincés si le propriétaire en fait la demande aux policiers
  • Quitter les lieux pacifiquement lorsqu’un un avis de dispersion est donné
  • Si vous n’avez pas entendu les avis verbaux qui ont été donnés et que vous voyez le groupe d’intervention s’approcher (policiers munis d’un bouclier), cela signifie que les policiers s’apprêtent à intervenir et qu’il faut quitter les lieux

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