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Ligne de démarcation sur la chaussée

Lignes de démarcation

Le conducteur d'un véhicule routier ne peut franchir aucune des lignes de démarcation de voie suivantes :

1° une ligne continue simple

2° une ligne continue double

3° une ligne double formée d'une ligne discontinue et d'une ligne continue située du côté de la voie où circule le véhicule routier

Infractions et pénalités

Article

Description de l'infraction

Amende

Points d'inaptitude

326.1

 

 

 

Conducteur d'un véhicule routier ayant franchi une ligne de démarcation de voie :

  • continue simple
  • continue double
  • double formée d'une ligne discontinue et d'une ligne continue située du côté de la voie où circulait le véhicule

200 $

 

 

 

3

 

 

 

**Exception

Le premier alinéa ne s'applique pas lorsque le conducteur doit quitter la voie où il circule parce qu'elle est obstruée ou fermée, ou encore pour effectuer un virage à gauche afin de s'engager sur un autre chemin ou dans une entrée privée. L'article 344 lui permet également de franchir la ligne, entre autres, pour dépasser une bicyclette. Le conducteur doit s'assurer toutefois qu'il peut effectuer cette manœuvre sans danger.


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