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Rapport d'événement - demande de copie

Pour demander une copie d’un rapport d’événement ou une attestation d’intervention du Service de police dans lequel vous êtes le plaignant ou un rapport d’accident, vous devez envoyer par courrier postal une demande écrite et dûment signée à l’adresse suivante :

Section des Archives 
Service de police de la Ville de Montréal 
5000, rue d’Iberville, B - 135 
Montréal (Québec) H2H 2S6 
Téléphone : 514-280-2970
Télécopieur : 514-280-2985 

Sur votre demande, vous devez inscrire votre nom complet, votre adresse actuelle, votre numéro de téléphone, le numéro d’événement, votre date de naissance, l’endroit où l’événement a eu lieu, la date de l’événement, le type d’événement, par exemple : accident, méfait, vol, ou agression et la raison pour laquelle vous voulez vous procurer ce rapport. Vous devez signer votre demande.

Vous devez joindre à votre demande :

1- Une copie d’une pièce d’identité émise par un gouvernement, par exemple : une carte d’assurance maladie, un permis de conduire ou un passeport. La pièce d’identité doit avoir votre signature et votre photo et la copie doit être facilement lisible.

2- Un chèque, un mandat-poste ou un mandat bancaire de 15,50 $ à l’ordre de la « Ville de Montréal ».

Veuillez prendre note que le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à trois semaines, selon le volume de demandes reçues.

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Pour demander différents types de rapports :

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