La police des

Montréalais


Profilage

Profilage racial

Afin d’avoir une compréhension commune de cette notion, le SPVM fait sienne la définition de profilage racial de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec qui s’énonce comme suit :

« Le profilage racial désigne toute action prise par une ou des personnes d’autorité à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des facteurs tels la race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale ou la religion, sans motif réel ou soupçon raisonnable, et qui a pour effet d’exposer la personne à un examen ou à un traitement différentiel.

Le profilage racial inclut aussi toute action de personnes en situation d’autorité qui appliquent une mesure de façon disproportionnée sur des segments de la population du fait, notamment, de leur appartenance raciale, ethnique ou nationale ou religieuse, réelle ou présumée. »

Le Service de police de la Ville de Montréal, de par sa mission et comme lui dictent ses valeurs organisationnelles, la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne, tient à s’assurer que l’ensemble de son personnel favorise et maintient dans toute intervention avec les citoyens qu’il dessert, une prestation de service exempte de profilage racial ou social.

Profilage social

Le profilage social se définit comme étant toute action prise par une ou des personnes en autorité à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur les éléments de discrimination autres que racial, énoncés à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne (Québec) telle la condition sociale, et qui a pour effet d’exposer l’individu à un examen ou à un traitement différentiel, alors qu’il n’y a pas de motifs réels ou de soupçons raisonnables.

Profilage criminel

Le profilage criminel est une pratique policière légitime utilisée pour identifier un suspect (peu importe ses caractéristiques visibles); cette pratique est exercée à la suite de l’obtention de renseignements reliés à une activité criminelle qui aurait été commise par une personne (ou des personnes) répondant à une certaine description et dont les comportements (modus operandi) auraient été observés avant, pendant ou après la perpétration d’une infraction.

Rôle et responsabilités

Le SPVM privilégie des moyens visant l’élimination de toute pratique de profilage racial et illicite. C’est pourquoi le personnel policier et civil doit faire preuve de professionnalisme, de sens éthique et d’une attitude empreinte de courtoisie, de tact et de sensibilité envers la différence, et ce, en tout temps.

1. Direction

La Direction du SPVM s’engage à prôner et maintenir de manière soutenue une position ferme contre toute pratique de profilage racial.

2. Gestionnaires

Tous les gestionnaires du SPVM sont responsables et imputables du maintien d’une prestation de service empreinte de professionnalisme et exempte de toute forme de profilage racial ou social.

3. Employés

Tout employé du SPVM doit exercer ses tâches dans le plus strict respect des droits et libertés de la personne. Ceci inclut une attitude d’intransigeance envers toute forme de profilage racial.

En savoir +

Des valeurs partagées, un intérêt mutuel - Plan stratégique en matière de profilage racial et social (2012-2014)

Relations avec les citoyens - Politique interne


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