La Ville de Montréal et le SPVM accueillent favorablement le projet de loi no 115

19 janvier 2017

Montréal, le 19 janvier 2016 – Aujourd’hui, le maire de Montréal, M. Denis Coderre, M^me Monique Vallée, membre du Comité exécutif de la Ville, et l’inspecteur-chef, M^me Josée Blais, du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) participent aux consultations particulières et aux auditions publiques qui se tiennent à l’Assemblée nationale sur le projet de loi n^o115 : Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.La Ville de Montréal et le SPVM accueillent favorablement ce projet de loi et son objectif de protéger les personnes aînées. 

Synthèse des recommandations

Considérant l’importance de cet enjeu pour la métropole et le Québec, la Ville de Montréal et le SPVM ont déposé un mémoire soulignant quatre recommandations qu’ils considèrent primordiales afin de s’assurer que ce projet de loi soit à la hauteur des défis actuels :

1. Promouvoir les initiatives montréalaises en matière de lutte contre la maltraitance, et plus particulièrement, le modèle IPAM (Intervention policière auprès des aînés maltraités) auprès des autres corps policiers, des ministères et des organismes concernés;
2. Soutenir la réalisation d’une entente sociojudiciaire tenant compte des particularités montréalaises;
3. Reconnaître l’importance du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) en tant que partenaire incontournable de l’entente d’intervention sociojudiciaire montréalaise;
4. Revoir la modification à l’article 59.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes et sur la protection des renseignements personnels, de manière à faciliter la collaboration entre le SPVM et certains ordres professionnels en introduisant l’obligation de dénonciation en cas de maltraitance.

Modèle d’intervention policière auprès des aînés maltraités du SPVM

Selon le modèle IPAM, l’ensemble des policiers et des enquêteurs du SPVM traitent tous les cas de maltraitance envers les aînés, qu’ils soient de nature criminelle ou non. Ils rédigent un rapport d’incident même si le plaignant ne désire pas porter plainte. Avec le consentement des victimes aînées, ils réfèrent chacune d’entre elles à des ressources afin qu’elles reçoivent l’aide et le suivi appropriés. Ces victimes sont prises en charge par les intervenants des centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC), des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) et par les travailleurs de milieu.

Projet d’entente d’intervention sociojudiciaire montréalaise

Comme le prévoit le projet de loi n⁰115, le SPVM a déjà préparé un projet d’entente d’intervention sociojudiciaire avec ses partenaires du milieu dont le CAVAC fait partie. Complémentaire au modèle IPAM, l’Entente tient compte des particularités montréalaises. Elle vise à faciliter le traitement des cas plus complexes de maltraitance envers les aînés. Elle favorise la concertation entre les différents partenaires et le partage des informations pouvant être d’ordre légal. En fait, elle oblige à structurer la réponse rapide à donner dans les cas les plus complexes de maltraitance.

Dans le mémoire déposé, la Ville de Montréal et le SPVM proposent également des modifications au projet de loi afin de faciliter la divulgation des cas de maltraitance par les policiers, les intervenants du milieu et les différents membres d’ordres professionnels concernés.

Citations

« Le projet de loi n⁰115 est d’une grande importance et Montréal félicite le gouvernement pour cette initiative.

Je veux souligner que la situation de Montréal est particulière sur plusieurs aspects. Par exemple, il existe à Montréal un taux de pauvreté chez les aînés plus élevé que la moyenne québécoise. Aussi, plus d’un tiers des aînés montréalais sont issus de l’immigration. Ces enjeux requièrent des programmes innovateurs tels que le modèle IPAM, développé et mis en place par le SPVM et la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées de l’Université de Sherbrooke. 

Le Réflexe Montréal, c’est la reconnaissance de ces réalités propres à la métropole du Québec. Nous demandons donc au gouvernement de conclure une entente particulière pour Montréal. »

– L’honorable Denis Coderre, maire de Montréal 

« La modification de l’article 59.1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes et sur la protection des renseignements personnels est un pas dans la bonne direction. Cette mesure est susceptible de faciliter la collaboration entre le SPVM et certains ordres professionnels afin d’assurer la sécurité et l’intégrité des personnes aînées et vulnérables. Cependant, il est nécessaire d’aller plus loin en incluant, dans le projet de loi n⁰115, une obligation de dénonciation des cas de maltraitance envers les aînés. Cette obligation de dénonciation n’induit pas nécessairement une obligation de criminaliser la situation de maltraitance vécue par la personne vulnérable, mais elle permettrait de mettre fin à celle-ci, notamment par l’entremise d’une intervention ciblée du SPVM, du CAVAC et des ressources d’aide locales. »  

– L’inspecteur-chef Josée Blais, SPVM

Liens connexes

Projet de loi n⁰115

Mémoire de la Ville de Montréal et du SPVM

Modèle IPAM

Résumé du modèle IPAM

Fiche synthèse et statistiques

Présentation vidéo de la Ville de Montréal et du SPVM

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