Suivi de l’enquête sur les allégations visant des policiers à l’égard de plaignants et de plaignantes autochtones

14 novembre 2016

Dans le cadre de l’enquête sur les allégations visant des policiers à l’égard de plaignants et de plaignantes autochtones, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a soumis 37 dossiers au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui sont reliés aux plaintes reçues et traitées avant le 4 avril 2016.

Le DPCP a terminé l’analyse de ces dossiers. Il rendra publiques, le 18 novembre prochain, ses décisions de poursuivre ou non et, le cas échéant, expliquera les motifs qui sous-tendent une décision de ne pas porter d’accusation. D’ici là, les procureurs du DPCP informeront les plaignants et plaignantes de leurs décisions. Des enquêteurs du SPVM accompagneront ces procureurs lors de rencontres.

Rappelons que le 4 avril 2016, le ministère de la Sécurité publique a élargi le mandat du SPVM en lui demandant d’enquêter sur toute plainte visant un policier relevant d'un corps de police autre que lui-même sur l'ensemble du territoire du Québec, lorsque le plaignant ou la plaignante est Autochtone. L’analyse des plaintes déposées auprès du SPVM après cette date est toujours en cours.

Le SPVM invite toute personne désirant transmettre de l’information au sujet de ce dossier à communiquer avec les enquêteurs du SPVM au 1 844-615-3118, en français ou en anglais.

L’enquête étant toujours en cours, le SPVM n’émettra aucun commentaire.

Pour en savoir + :

Communiqué du DPCP - Allégations d'abus à l'égard de plaignantes et plaignants autochtones - Le DPCP a terminé l'analyse des dossiers

 

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Source : 
Service des communications et des relations médias
SPVM
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