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Règlements et lois
Les policières et policiers doivent se rappeler toutes les lois et tous les règlements pour veiller à leur application. Les outils de travail qu'ils utilisent pour y arriver sont les suivants :
- Code criminel du Canada
- Code de la sécurité routière du Québec
- Code de procédure pénale du Québec
- Règlements municipaux - Île de Montréal
- Règlements du Métro et des autobus de Montréal
L'important, c'est d'être conscient des conséquences de ses actes. Et comme il vaut toujours mieux prévenir que guérir, voici des exemples d'infractions punies en vertu du Code criminel.
Méfait
Exemple : détruire ou détériorer un bien, le rendre dangereux ou inutilisable, empêcher quelqu'un de l'utiliser ou d'y avoir accès, même s'il lui appartient.
Pour en savoir +
Éducaloi - Les policiers et policières vous recommandent de consulter le site d'Éducaloi, afin d'en savoir plus sur vos droits et obligations. Des capsules d'information dynamiques répondent à vos questions.
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