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Financement

Depuis le 1er décembre 2009, une taxe municipale est perçue par les entreprises de téléphonie filaire et cellulaire, qui incluent dans leur facturation un montant de 0,40 $ par mois. Cette taxe est remise à Revenu Québec, qui en remet une portion à l'Agence municipale de financement et de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec.

Ainsi, tous les abonnés au service téléphonique (filaire, cellulaire, Internet) contribuent au financement. Dans le cas des services téléphoniques sans fil prépayés, la taxe est perçue par le fournisseur de services téléphoniques une fois par mois pour un même numéro de téléphone.

La taxe municipale pour le 9-1-1 est assujettie à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ).

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