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Profilage racial

Profilage racial et illiciteLe Service de police de la Ville de Montréal, de par sa mission et comme lui dictent ses valeurs organisationnelles, la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne, tient à s’assurer que l’ensemble de son personnel favorise et maintient dans toute intervention avec les citoyens qu’il dessert, une prestation de service exempte de profilage racial.

 

  • 1. Définition

    Le profilage racial désigne toute action prise par une ou des personnes d’autorité à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des facteurs telles la race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale ou la religion, sans motif réel ou soupçon raisonnable, et qui a pour effet d’exposer la personne à un examen ou à un traitement différentiel.


    Le profilage racial inclut aussi toute action de personnes en situation d’autorité qui appliquent une mesure de façon disproportionnée sur des segments de la population du fait, notamment, de leur appartenance raciale, ethnique ou nationale ou religieuse, réelle ou présumée.

     

  • 2. Rôles et responsabilités (personnel policier et civil)

    Le SPVM privilégie des moyens visant l’élimination de toute pratique de profilage racial et illicite. C’est pourquoi le personnel policier et civil doit faire preuve de professionnalisme, de sens éthique et d’une attitude empreinte de courtoisie, de tact et de sensibilité envers la différence, et ce, en tout temps.

    • 2.1. Direction

      La Direction du SPVM s’engage à prôner et maintenir de manière soutenue une position ferme contre toute pratique de profilage racial.

    • 2.2. Gestionnaires

      Tous les gestionnaires du SPVM sont responsables et imputables du maintien d’une prestation de service empreinte de professionnalisme et exempte de toute forme de profilage racial.

      2.3. Employés

      Tout employé du SPVM doit exercer ses tâches dans le plus strict respect des droits et libertés de la personne. Ceci inclut une attitude d’intransigeance envers toute forme de profilage racial.

 

Pour en savoir +

Plan stratégique en matière de profilage racial et social (2012-2014) - Des valeurs partagées, un intérêt mutuel

Politique interne - Relations avec les citoyens

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