Un casque bien attaché et conforme aux normes reconnues

La loi le stipule : toute personne se trouvant sur une motocyclette doit porter un casque protecteur conforme à l'une des normes reconnues de fabrication, de vente, d'installation et d'utilisation suivantes :

1. Norme CAN-3-D230 de l'Association canadienne de normalisation 
2. Norme DOT FMVSS 218 du Department of Transportation des Etats-Unis 
3. Norme Specifications for Protective Headgear for Vehicular User Z90.1 de l'American National Standard Institute 
4. Norme de la Snell Memorial Foundation 
5. Norme du British Standards Institute 
6. Norme ECE Regulation 22 de la United Nations Economic Commission for Europe

Sur le casque protecteur doit figurer, en tout temps, la marque apposée par le fabricant pour indiquer qu'il est conforme aux exigences de la norme de fabrication.

Pour être conforme, un casque doit aussi respecter les normes d'utilisation suivantes :

1. être correctement ajusté, et solidement attaché par une jugulaire;
2. ne présenter aucune modification ou détérioration de la structure externe ou interne. (Il est cependant permis de repeindre le casque.)

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