Logo du SPVM (Service de police de la Ville de Montréal)

Logo du SPVM (Service de police de la Ville de Montréal)


Imprimer cette pageEnvoyer par courriel

Vous êtes ici : Accueil » Publications et médias » Salle des médias » Actualités

Actualités

Loi 78 et Règlement P-6 (troubles de la paix, sécurité et ordre publics, ainsi qu’utilisation du domaine public)

19 mai 2012, 16 h 39

Le SPVM invite tous ceux et celles qui se sentent concernés par la loi 78 ou le règlement P-6, et qui désirent les appuyer ou les dénoncer, à le faire dans l'ordre et le respect.  

En effet, tous les acteurs impliqués dans les manifestations étudiantes (les organisateurs, les manifestants, la population, les policiers, etc.) doivent collaborer afin d'assurer la sécurité de tous. L'expression de la démocratie doit se faire sans casse et sans heurt, afin qu'aucun événement malheureux ne survienne. Les perturbateurs doivent donc être exclus de ces manifestations, et ce, afin que ceux et celles qui veulent être entendus puissent le faire pacifiquement. Il est donc important de manifester dans l'ordre et dans le respect des lois et règlements.

1. Il est toujours permis de manifester sur le territoire Montréalais.

2.  Toutefois, le gouvernement du Québec a adopté la loi 78, le 18 mai dernier. En vertu de cette loi, si une personne, un organisme ou un regroupement organise une manifestation de plus de 50 personnes, elle doit prendre les moyens appropriés afin que cette dernière respecte, entre autres, la condition suivante:

  • fournir par écrit, huit heures à l'avance, la date, l'heure, la durée, le lieu ainsi que, le cas échéant, l'itinéraire de la manifestation.

Sans cela, les organisateurs pourraient se retrouver devant les tribunaux avec des amendes. De plus, si une association ou fédération participe à une manifestation, elle sera tenue responsable de cette dernière et du respect de la loi 78.

Par ailleurs, la Ville de Montréal a modifié le règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre public, et sur l'utilisation du domaine public (P-6).

Cela signifie qu'il est dorénavant:

1)    interdit de participer à une manifestation (assemblée, défilé ou attroupement) le visage couvert, notamment par un foulard, une cagoule ou un masque;
    
2)    obligatoire de fournir l'itinéraire d'une manifestation à la police;

3)    et que le montant des constats d'infraction est passé de 100$ à 500$.

Le SPVM tient à préciser qu'il appliquera la loi 78 et le règlement P-6 dans le respect, la transparence et avec discernement. Le SPVM continuera donc à cibler les perturbateurs et il adaptera ses processus d'intervention dans ce sens. Le Service de police de la Ville de Montréal réitère toutefois aux manifestants l'importance de suivre les consignes de sécurité qui pourraient leur être données lors des manifestations, et ce, pour leur propre sécurité et celle de la population.

Info en alternance

Carte des postes de quartier

» Trouvez votre PDQ «

Logo Montréal

©2004-2014, Tous droits réservés. Service de police de la Ville de Montréal | Avis légal
Ce site est optimisé pour une résolution d'écran de 1280 x 1024 pixels.