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Ceinture de sécurité

La ceinture de sécurité est reconnue comme la meilleure mesure de protection des occupants d'une voiture. Elle réduit de moitié les risques d'être tué ou blessé gravement lors d'une collision. D'ailleurs, le Code de la sécurité routière oblige toute personne à porter la ceinture de sécurité prévue pour le siège qu'elle occupe.

Responsabilités du conducteur pour les passagers de moins de 16 ans

C'est au conducteur de s'assurer que ses passagers de moins de 16 ans bouclent leur ceinture, c'est lui qui recevra l'amende et les points d'inaptitude en cas de non-respect de cette règle. À compter de 16 ans, toute personne négligeant de boucler sa ceinture assume elle-même les pénalités prévues parla Loi.

Infractions et pénalités

Infractions

Montant total de l'amende et points d'inaptitude

Conducteur d'un véhicule routier en mouvement ne portant pas correctement la ceinture de sécurité dont est équipé son siège.

120 $

3 points

Passager d'un véhicule routier en mouvement ne portant pas correctement la ceinture de sécurité dont est équipé son siège.

120 $

3 points

Conduire un véhicule routier dont un passager de moins de 16 ans ne porte pas correctement la ceinture de sécurité.

120 $

3 points

Conducteur d'un véhicule de promenade construit après 1973 ayant transporté plus de passagers qu'il n'y a de places munies d'une ceinture de sécurité installée par le fabricant.

52 $

 
 

Exemptions

Les exemptés du port de la ceinture  

  • Conducteur effectuant une manœuvre de recul
  • Détenteur d'un certificat médical émis parla SAAQ*
  • Conducteur d'un taxi en fonction partout sur le territoire de la ville de Montréal, sauf sur les chemins numérotés de juridiction provinciale

* Pour bénéficier de l'exemption, le titulaire doit avoir sur lui son certificat et le remettre à l'agent sur demande.


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