Ceinture de sécurité

La ceinture de sécurité est reconnue comme la meilleure mesure de protection des occupants d'une voiture lors d'un accident de la route. Elle réduit de moitié les risques d'être tué ou blessé gravement lors d'une collision. D'ailleurs, le Code de la sécurité routière oblige toute personne à porter la ceinture de sécurité prévue pour le siège qu'elle occupe.

Responsabilités du conducteur pour les passagers de moins de 16 ans

Le conducteur a la responsabilité de s'assurer que ses passagers de moins de 16 ans utilisent leur ceinture de sécurité correctement. Il pourrait recevoir une amende et des points d'inaptitude en cas de non-respect de cette règle.

À compter de 14 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans, cette responsabilité d’obligation du port de la ceinture sécurité est partagée entre le passager et le conducteur. Chacun d’eux pourrait recevoir un constat d’infraction lorsque le passager ne porte pas la ceinture de sécurité correctement.

À compter de 16 ans, toute personne négligeant de boucler sa ceinture assume elle-même les pénalités prévues par la Loi.

Le conducteur a la responsabilité de s'assurer que ses passagers de moins de 16 ans utilisent leur ceinture de sécurité correctement. Il pourrait recevoir une amende et des points d'inaptitude en cas de non-respect de cette règle.

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