Le contrat de commercialisation est assorti de conditions spécifiques pour chacun des services offerts en plus de conditions générales.

Les conditions générales exigées par le SPVM lui permettent d'assurer sa neutralité et d'éviter tout conflit d'intérêt.

Conditions générales

Aucun service commercialisé ne sera autorisé :

• si le requérant fait présentement l'objet d'une enquête policière;
• si le requérant est impliqué directement ou indirectement dans un conflit de travail;
• si deux groupes peuvent être impliqués dans un conflit.

Tarification

• Service d'un policier : 81.77 $ de l'heure; minimum 4 heures.
• Véhicule de service : 20.91 $ de l'heure; minimum 4 heures.

Info en alternance

Carte des postes de quartier

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