Les règlements sur le bruit ne sont pas identiques d'un arrondissement à l'autre, ou d'une ville liée à l'autre, car des spécificités s'appliquent à chacun d'entre eux. Afin d'obtenir les règlements à jour pour votre quartier et vous éviter des désagréments, nous vous invitons à contacter votre arrondissement ou votre ville. Au besoin, un inspecteur municipal devrait être en mesure de vous assister.

Par contre, voici quelques informations générales relatives au Règlement sur le bruit pour vous aider à déterminer quand faire appel ou non à votre service de police.

Règlement sur le bruit - Lieux habités

Saviez-vous que la majorité des plaintes reçues dans les postes de quartier vise les bruits excessifs dans un immeuble ?

Un constat d'infraction peut être émis par un policier lorsqu' il entend un bruit prohibé en vertu du Règlement sur le bruit. Dans certains cas, des mesures devront être prises par un spécialiste.

Qu'est-ce qu'un bruit prohibé ?

La définition d'un bruit prohibé diffère d'un arrondissement ou d'une ville liée à l'autre, mais en général, il est défini ainsi :

• le bruit produit au moyen d'appareils sonores, qu'ils soient situés à l'intérieur d'un bâtiment ou qu'ils soient installés ou utilisés à l'extérieur;
• le bruit d'une sirène ou d'un autre dispositif d'alerte, sauf en conformité d'un permis délivré à cet effet ou sauf en cas de nécessité;
• le bruit de cris, de clameurs, de chants, d'altercations ou d'imprécations et toute autre forme de tapage;
• tout autre bruit interdit par la réglementation

Pour en savoir +

Svp consultez les pages suivantes pour trouver les règlements sur le bruit qui s'appliquent à votre arrondissement ou ville liée, ou contactez-les directement, car des spécificités s'appliquent à chacun d'eux.

Ville de Montréal - Règlement sur le bruit

Villes liées - Règlements municipaux

Info en alternance

Carte des postes de quartier

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