Plusieurs articles du Code de la sécurité routière sont méconnus ou mal interprétés par les conducteurs.  Or ces derniers ont la responsabilité de connaître la réglementation avant de prendre le volant, puisque les tribunaux ne reconnaissent pas une défense basée sur la méconnaissance d'une loi. 

Voici quelques exemples d'infractions au C.S.R. qui font souvent l'objet de questionnements.

Feu jaune

À moins d'une signalisation contraire, face à un feu jaune, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit immobiliser son véhicule avant le passage pour piétons ou la ligne d'arrêt. Ou encore, s'il n'y en a pas, avant la ligne latérale de la chaussée qu'il s'apprête à croiser, à moins qu'il n'y soit engagé ou en soit si près qu'il lui serait impossible d'immobiliser son véhicule sans danger. Il ne peut poursuivre sa route que lorsqu'un signal lui permettant d'avancer apparaît.

Feu jaune clignotant

À moins d'une signalisation contraire, face à un feu jaune clignotant, le conducteur d'un véhicule routier ou d'une bicyclette doit diminuer la vitesse de son véhicule et doit, après avoir cédé le passage aux véhicules routiers, aux cyclistes et aux piétons déjà engagés dans l'intersection, poursuivre sa route.

Virage en «U» aux intersections et entre les intersections

Le virage en «U» peut représenter une infraction décrite à l'article 310 du Code de la sécurité routière, stipulant que toute personne est tenue de se conformer à la signalisation. En effet, on ne peut exécuter cette manœuvre à une intersection où est affiché un panneau l'interdisant. Ou encore, sur une voie marquée d'une ligne continue, puisqu'il est interdit de franchir une telle ligne. Par contre, le virage en «U» est autorisé aux intersections où il n'existe pas de panneau de signalisation conforme interdisant de l'effectuer.

Lignes de démarcation

Le conducteur d'un véhicule routier ne peut franchir aucune des lignes de démarcation de voie suivantes :

1° une ligne continue simple;

2° une ligne continue double;

3° une ligne double formée d'une ligne discontinue et d'une ligne continue située du côté de la voie où circule le véhicule routier.

**Exception

Le premier alinéa ne s'applique pas lorsque le conducteur doit quitter la voie où il circule parce qu'elle est obstruée ou fermée, ou encore pour effectuer un virage à gauche afin de s'engager sur un autre chemin ou dans une entrée privée. Le conducteur doit s'assurer toutefois qu'il peut effectuer cette manœuvre sans danger.

Passage pour piétons

Lorsque la chaussée comporte des marques et un panneau indiquant un passage pour piétons, le conducteur est tenu de faire preuve de vigilance et de céder le passage aux piétons désireux de traverser, sans quoi il commet une infraction à l'article 410 du Code de la sécurité routière.

Lorsqu'un piéton s'engage dans un passage pour piétons, le conducteur d'un véhicule routier doit immobiliser son véhicule et lui permettre de traverser. La même règle s'applique aux cyclistes.

Signal avancé d'utilisation des voies

Voici un bel exemple de l'application en conduite automobile du Système Smith, qui recommande de regarder haut et loin.

À l'approche d'une intersection, vous apercevez un panneau de signal avancé d'utilisation des voies indiquant que la voie de droite est strictement réservée aux automobilistes effectuant un virage à droite. Si vous circulez dans la voie de droite en ignorant ce signal avancé puis vous décidez à la dernière minute de changer de voie, vous commettez une infraction.  En effet, les véhicules qui vous précèdent et vous suivent ont une priorité de virage à droite, et vous nuisez à leurs manœuvres.

Observez les marques au sol. À l'approche de l'intersection, il y a des lignes de démarcation de voie pleine et continue, signifiant qu'aucun changement de voie n'est accepté à l'approche de l'intersection. Vous devez donc respecter la signalisation et effectuer un virage à droite à l'intersection.

Stationnement

Le Code de la sécurité routière s'applique à l'immobilisation des véhicules, toutefois le stationnement à Montréal relève des règlements municipaux.

Ce sont principalement les agents de la Section de l'application de la réglementation sur le stationnement qui appliquent les règlements municipaux et émettent les constats d'infraction.

Info en alternance

Carte des postes de quartier

» Trouvez votre PDQ «