Mémoires

Vous êtes ici : Accueil » Publications et médias » Publications » Mémoires

Projet de Loi 12 concernant les enquêtes policières indépendantes
13 mars 2013 -
Mémoire déposé par le SPVM à la Commission parlementaire de l'Assemblée Nationale du Québec le 13 mars 2013.
Projet de Loi concernant les enquêtes policières indépendantes
29 février 2012 -
Mémoire déposé par le SPVM à la Commission parlementaire de l'Assemblée Nationale du Québec le 29 février 2012
Consultation sur le profilage racial et ses conséquences
9 juin 2010 -
Mémoire de la Ville de Montréal présenté à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse le 9 juin 2010
Audience publique sur l’arme à impulsion électrique de la Commission de sécurité publique de MOntréal
27 avril 2010 -
Déclaration de principes par le Service de police de la Ville de Montréal