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Projet de Loi 46 : dépôt du mémoire du SPVM
En décembre dernier, le ministre de la Sécurité publique, M. Robert Dutil, déposait le projet de loi 46 sur la Loi concernant les enquêtes policières indépendantes et entamait une série de consultations. Le SPVM s'est présenté en Commission parlementaire le 29 février pour y faire connaître sa position à ce propos.
- Mémoire déposé par le SPVM le 29 février 2012 - Loi concernant les enquêtes policières indépendantes
- Projet de loi sur les enquêtes indépendantes : le SPVM confiant en un meilleur équilibre - Communiqué
- Allocution de Marc Parent - 29 février 2012
- Audition - Service de police de la Ville de Montréal - Vidéo des Archives du Canal de l'Assemblée
- Journal des débats de la Commission des institutions - Retranscription de la présentation du 29 février 2012
- Projet de loi 46
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