
En décembre dernier, le ministre de la Sécurité publique, M. Robert Dutil, déposait le projet de loi 46 sur la Loi concernant les enquêtes policières indépendantes et entamait une série de consultations. Le SPVM s'est présenté en Commission parlementaire le 29 février pour y faire connaître sa position à ce propos.
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