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Profilage racial : La position du SPVM

Pour en savoir +

Voici la position exprimée par le SPVM sur la place publique, en matière de profilage racial, à l'occasion du dépôt du rapport de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) sur ce sujet.

À  l’arrivée du nouveau directeur, Marc Parent, le SPVM a identifié dix priorités organisationnelles, dont la prévention et la lutte au profilage racial.

Dans cette perspective, le SPVM entend resserrer ses règles d’encadrement de manière à s’assurer que la relation police-citoyen soit caractérisée par un respect réciproque accru entre les individus.

D’ailleurs, les policiers du SPVM sont pleinement conscients que le mandat de sécurité publique doit s’exercer à l’intérieur d’une prestation de travail basée sur l’éthique, le respect de la personne et des droits fondamentaux garantis par les chartes Canadienne et Québécoise, de même que les procédures et politiques internes. 

En ce sens, il est clair que la très vaste majorité des policiers du SPVM font un travail admirable, professionnel, dans un contexte pas toujours facile.

Par contre, nous reconnaissons que certaines problématiques de profilage racial existent. C’est pourquoi nous poursuivrons la formation du personnel et adopterons très bientôt une nouvelle politique de lutte au profilage racial.

Le nombre de plaintes déposées devant la Commission des droits de la personne au cours des dernières années et certaines situations qui nous sont rapportées, lesquelles ne se rendent pas toujours devant la Commission des droits de la personne ou en déontologie, démontrent l’existence d’un malaise.

La position du SPVM est claire : le profilage racial est inacceptable et ne sera pas toléré.

Mais il n’y a pas de profilage racial généralisé au SPVM car nos politiques et procédures n’encouragent carrément pas ce type d’intervention. 

Par ailleurs, il peut arriver qu’une méconnaissance, tant du travail policier que de la réalité locale, engendre des malentendus laissant place à une perception de profilage racial.

C’est pourquoi nous croyons qu’en ancrant le SPVM dans SA communauté, c’est-à-dire en favorisant une meilleure connaissance des dynamiques locales, en travaillant avec les partenaires du milieu et en révisant le mode de fonctionnement des comités de vigie, nous pouvons prévenir la délinquance et les incivilités et accroître le sentiment de sécurité.

D’ailleurs, la complexité du travail policier nous place parfois dans des situations où il faut faire preuve de beaucoup de doigté, comme la lutte aux incivilités et  l’application des règlements municipaux.

Or, l’intervention policière dans les lieux publics est bien souvent l’alternative de dernier recours pour répondre à une problématique plus large qui touche toutes sortes d’enjeux comme le logement, la pauvreté, le chômage ou le décrochage scolaire. 

Oui, les policiers font leur travail en intervenant dans ces endroits mais la responsabilité de la sécurité doit être partagée par les autres acteurs du milieu.

C’est en suscitant la discussion avec nos troupes, en leur offrant des outils pour mieux comprendre le profilage racial et ses impacts, en impliquant nos superviseurs et toute la structure de gestion que nous pourrons accompagner nos policiers dans notre démarche de prévention du profilage racial.

 


Complément - Positionnement spécifique sur le rapport de la CDPDJ

La Ville de Montréal et le SPVM souscrivent à l’ensemble des recommandations de la Commission  touchant le SPVM. Toutefois, nous avons des réserves à l’égard de celle visant la collecte de données quant à l'origine ethnique d'un citoyen, qui se ferait dans certaines situations, par exemple lors de la remise de billets pour une infraction au Code de sécurité routière.

En clair, la Commission souhaite que les policiers demandent l'origine ethnique du citoyen en pareil cas.

La proposition de la CDP vise non seulement le SPVM, mais tous les services de police de la province. Sur ce plan, il est clair que les services de police doivent amorcer une réflexion collective sur le sujet, en collaboration avec le MSP. Voici notre position à ce sujet.

Nous sommes conscients que certains groupes voient dans l’implantation de la collecte de données un moyen pouvant démontrer de la transparence et la volonté d’agir du SPVM. Mais selon nous, la collecte des données soulève des questions de trois ordres :

Le besoin d’un encadrement législatif délimitant clairement les paramètres de la collecte de données (types d’intervention où la collecte peut se faire, informations à recueillir, compilation des données, etc.) ;

Le maintien du lien de confiance avec la population quant à l’utilisation des données recueillies par la police;

Le débat de société soulevé par la collecte de données alors que les chartes canadienne et québécoise des droits soutiennent le principe de l’égalité de tous devant la loi.

De plus, des partenaires récemment consultés par le SPVM ont soulevé des doutes sur la pertinence d’instaurer la collecte systématique de données, principalement par souci du respect des droits garantis par les chartes.

Dans le contexte actuel, de nouvelles études sur le sujet alimenteront notre réflexion et permettront de prendre une décision éclairée.


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