Contrebande de tabac : 21 personnes visées par les arrestations et un réseau de distributeurs démantelé

Montréal, le 31 mai 2012.—Après un peu plus d’un an d’enquête, les policiers de l’unité ACCES (Actions concertées contre les économies souterraines) du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), ont procédé, aujourd’hui, à une opération visant le démantèlement d’un réseau de distributeurs de tabac et cigarillos dans la région métropolitaine.

L’opération de ce jour a permis l’arrestation de 18 personnes impliquées dans la distribution de tabac, cigares et cigarillos. Ces personnes ont été arrêtées dans les villes suivantes : Montréal (9); Laval (3); Longueuil (1), Berthierville (1); Blainville (1); Lanoraie (1) et sur la réserve de Kahnawake (2). Elles seront accusées par vidéocomparution dès cet après-midi pour complot, recel, fraude de plus de 5000 $ et possession d’arme à autorisation restreinte. De plus, trois personnes ayant domicile en Ontario feront l’objet d’un mandat d’arrestation.

Stratagèmes

Le réseau de distributeurs opérait selon trois stratagèmes.

1-     L’un des stratagèmes référait à la contrebande dite traditionnelle, c’est-à-dire que les cigarettes (des produits non conformément identifiés) étaient récupérées sur la réserve de Kahnawake et vendues en sachets ou dans un format de carton empaqueté.

2-     Des cigares et cigarillos, produits à l’extérieur du pays, étaient importés de façon légale au Canada par des grossistes, la taxe d’accise était perçue à l’importation et le timbre fédéral était apposé sur les emballages. Jusqu’ici, tout le processus d’importation était conforme. Par la suite, la marchandise était acheminée sur une réserve autochtone en Ontario où des contrebandiers québécois se rendaient pour récupérer des quantités de cigarillos et les distribuer à des dépanneurs sur notre territoire sans que la taxe provinciale du tabac au Québec n’ait été perçue ni la TPS. Le consommateur, qui croyait se procurer un produit en toute légalité, n’avait aucun moyen de savoir que la totalité des taxes n’avaient pas été perçues.

3-     Des autochtones détenant des permis de vendeurs au détail sur les réserves achetaient des produits du tabac de grossistes québécois. Des contrebandiers se rendaient ensuite sur ces réserves pour récupérer ces mêmes produits et les distribuer à des dépanneurs de la région métropolitaine. Encore une fois, la totalité des taxes n’étaient pas perçues et comme ces produits avaient toutes les apparences d’un produit conforme, le consommateur ne pouvait pas savoir qu’il se procurait un produit de contrebande.

Les pertes financières engendrées par ce réseau de distributeurs sont évaluées à plus de 30 millions de dollars pour les deux paliers de gouvernement pour la durée de l’enquête. De plus, près d’une centaine de dépanneurs identifiés en cours d’enquête feront l’objet de mesures de la part de l’Agence Revenu Québec.

Bilan

Tout au long du projet d’enquête, ce sont 40 perquisitions qui ont eu lieu, permettant ainsi de saisir de la marchandise de contrebande d’une façon continue. Au terme de cette enquête, les policiers ont procédé à la saisie de plus de 83 000 cigares et cigarillos, à plus de 5000 cartouches de tabac, à la saisie de 3,2 millions de dollars en argent comptant de même qu’à une arme de poing de 9 mm et plusieurs munitions.

Collaboration

L’enquête menée par l’unité ACCES a été réalisée avec la collaboration de la Gendarmerie royale du Canada, la Sûreté du Québec, l’Association des directeurs de police du Québec, l’Agence Revenu Québec et le Bureau de lutte au crime organisé.

Les projets pour contrer les économies souterraines menés par l’unité ACCES sont rendus possibles grâce aux investissements du ministère des Finances dans le cadre des programmes ACCES coordonné par le ministère de la Sécurité publique. Des efforts continuels sont consentis par le SPVM et ses partenaires pour mettre un terme à la contrebande de tabac et d’alcool.

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